1. Introduction

1.1 Sheep-Me Sàrl (« Sheep-Me ») est une société à responsabilité limitée de droit suisse dont le siège se trouve à Route des Flumeaux 45, 1008 Prilly, Suisse. Elle peut être contactée par téléphone au 058 590 88 89 ou par e-mail à info@sheep-me.com. Elle est inscrite au registre du commerce sous le numéro CH-550.1.256.887-6.

1.2 Sheep-Me est titulaire du site internet « https://sheep-me.com » (« site »), qu’elle exploite et dont elle définit le contenu ; elle est propriétaire du nom de domaine y relatif.

1.3 Sheep-Me a pour but l’exploitation du site et de toute application mobile y relative (ensemble : « plateforme »), qui permettent à toute personne inscrite en qualité d’acheteur, par la création d’un compte, de commander des biens consommables (« produits ») auprès de vendeurs tiers et de se les faire livrer par Sheep-Me, respectivement à toute personne inscrite en qualité de vendeur, par la création d’un compte, d’offrir des produits à la vente, selon le cadre juridique applicable, notamment les conditions générales figurant sur la plateforme.

1.4 Tout accès au site et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation (« CG »). En poursuivant sa navigation sur le site ou en utilisant ses fonctionnalités, tout internaute reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes CG.

Le traitement des données personnelles en lien avec l’accès au site, l’utilisation de la plateforme, l’application mobile, les connexions sociales, les notifications et les services associés est régi par la Déclaration générale sur la protection des données de Sheep-Me, disponible sur la plateforme.

2. Navigation sur le site et utilisation de ses fonctionnalités

2.1 En dehors de l’inscription à la plateforme, par la création d’un compte acheteur ou vendeur, et de la connexion subséquente audit compte (« connexion »), les fonctionnalités du site sont restreintes et il n’est notamment pas possible de commander des produits ou d’en vendre.

2.2 Hors connexion, le contenu du site est présenté aux internautes à titre uniquement informatif, illustratif et/ou publicitaire et les informations qui figurent sur le site ne peuvent être interprétées, sauf prescription contraire, comme une offre de conclure un quelconque contrat avec quelque personne que ce soit.

2.3 Il n’existe pas de droit à l’inscription, à la création d’un compte acheteur ou vendeur, ou à l’utilisation de la plateforme, que Sheep-Me gère librement.

2.4 Sheep-Me met tout en œuvre pour s’assurer que les informations figurant sur le site soient exactes, complètes et à jour. Cependant, les internautes sont rendus attentifs à ce qui suit :

• les informations contenues sur le site peuvent être modifiées par Sheep-Me en tout temps et sans préavis ;
• l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité et/ou la pertinence des informations présentes sur le site ne sont pas garanties par Sheep-Me ;
• Sheep-Me rejette toute responsabilité pour le cas où les informations disponibles sur le site seraient et/ou deviendraient inexactes ou incomplètes.

2.5 Sheep-Me s’efforce de garantir un fonctionnement fiable et continu du site. Elle ne peut toutefois pas garantir une utilisation ininterrompue et sans incident du site et des fonctionnalités qu’il propose, notamment après inscription à la plateforme et connexion, ni que le Site soit exempt de virus, de défaillances ou d’erreurs. Sheep-Me ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’en utiliser les fonctionnalités.

2.6 Le site ainsi que tous les éléments le composant, notamment les logos, les images, les photographies, les dessins, les noms de domaines et tous autres contenus (« Droit de propriété intellectuelle ») sont la propriété exclusive de Sheep-Me ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers. Les Droits de propriété intellectuelle sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur et le droit des marques. La reproduction ou la réutilisation des Droits de propriété intellectuelle est soumise à autorisation préalable écrite et expresse de Sheep-Me.

2.7 L’utilisation du site doit respecter un usage normal ; le site ne doit donc pas être utilisé dans un but illicite ou autre que celui pour lequel il est proposé aux internautes. Toute utilisation abusive peut donner lieu à une action en dommages et intérêts et/ou constituer une infraction pénale.

2.8 Il se peut que des liens vers des sites tiers soient proposés sur le site. Cas échéant, ces liens sont fournis par commodité. Sheep-Me rejette toute responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. L’inclusion de lien vers d’autres sites internet ne signifie pas que Sheep-Me approuve leurs contenus.

3. For et droit applicable

Les présentes CG sont soumises au droit suisse.

Tout litige découlant des présentes CG relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Sheep-Me.